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Juin 2017 – Liquidation de la Caisse de pensions du personnel communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds (ex-CPC)

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté, par arrêt du 19 mai reçu le 1er juin 2017, la vingtaine de recours contre le plan d’utilisation des fonds excédentaires.
Les opposants peuvent faire recours au Tribunal fédéral dans un délai de 30 jours. A l’issue de cette période et sans recours auprès de l’instance supérieure, prévoyance.ne se chargera de l’exécution du plan dans le respect des délais réglementaires. Les assurés concernés seront contactés dans le courant de l’été et les paiements interviendront avant l’échéance du 31 octobre 2017.