Taux de couverture

La réglementation du système de capitalisation partielle (art. 72a-g LPP), à laquelle est soumise la CPCN, se fonde sur la notion de taux de couverture. Il s’agit du rapport entre la fortune de la CPCN, déduction faite de la réserve de fluctuation de valeurs (RFV) et des engagements. La RFV n’est pas prise en compte dans la détermination du taux de couverture car son but est de sécuriser le plan de recapitalisation, lequel doit s’améliorer chaque année malgré les fluctuations boursières. L’évolution attendue du taux de couverture au fil du temps détermine le plan de recapitalisation.

La RFV joue un rôle de « coussin » de sécurité, permettant à la CPCN de compenser les fluctuations boursières et suivre son plan de recapitalisation. Lorsque le taux de couverture visé par le plan est dépassé, l’excédent est utilisé pour alimenter la RFV. Au contraire, quand l’évolution de l’année ne permet pas d’atteindre le taux de couverture visé, une partie de la RFV est dissoute pour compenser cette insuffisance et assurer la poursuite du plan de recapitalisation.

Afin de mesurer la sécurité du plan et de disposer d’une valeur de comparaison avec les autres institutions de prévoyance, la CPCN détermine également son degré de couverture conformément à l’article 44 OPP2, en ne déduisant pas la RFV de la fortune.

Suite à l’entrée en vigueur des dispositions fédérales relatives aux institutions de prévoyance de droit public (IPDP) en capitalisation partielle (art. 72a-g LPP), la loi sur la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub) a été modifiée en 2014 afin de satisfaire à ces nouvelles exigences. Un plan de recapitalisation permettant notamment d’atteindre un taux de couverture de 80% d’ici 2052 a été mis en place et validé par l’Autorité de surveillance (As-So).