Organisation

Le Conseil d’administration est l’organe suprême qui décide des options stratégiques de la Caisse. Il est composé de 18 membres, 9 représentant les employeurs et 9 représentant les assurés. La présidence est confiée alternativement à la représentation des employeurs et à celle des assurés pour une période de 2 ans.

Les membres du Conseil d’administration sont en principe désignés de manière coordonnée avec le début de chaque législature communale, conformément à l’article 3 alinéa 1 du Règlement d’organisation. La note « Renouvellement du Conseil d’administration : modalités d’exécution » règle les démarches et la méthode de répartition des sièges, tant pour les employeurs que pour les assurés.

Le Conseil d’administration délègue à la Commission d’assurance et à la Commission de placements la charge de préparer et d’exécuter ses décisions et de surveiller certaines affaires. Il se réunit aussi souvent que les besoins l’exigent, mais au moins 4 fois par année.

Le Bureau du Conseil d’administration prépare les séances du Conseil d’administration et assure la coordination entre les différents organes de la Caisse. Il est composé du président, du vice-président, ainsi que de deux autres membres. Les présidents des Commissions et la Direction participent aux séances du Bureau avec voix consultative.

La Commission d’assurance est composée de 8 membres du Conseil d’administration, avec une composition paritaire (assurés et employeurs). Elle se charge notamment de proposer les taux d’intérêt crédités et les adaptations relatives aux paramètres techniques du plan de prévoyance, ainsi que d’assurer le suivi des règlements concernant l’assurance.

La Commission de placements est composée de 8 membres du Conseil d’administration, avec une composition paritaire (assurés et employeurs). Elle est chargée, entre autres, de valider la stratégie de placements, de prendre les décisions relatives aux biens immobiliers (acquisition, vente, rénovation, etc.) et d’attribuer de manière globale les mandats de gestion (mobilière et immobilière).

L’Organe de contrôle révise chaque année la gestion, les comptes et les placements de la Caisse. Il vérifie la conformité légale des comptes annuels et établit à l’attention du Conseil d’administration et de l’Autorité de surveillance un rapport sur le résultat de ses vérifications.

L’Expert en matière de prévoyance détermine périodiquement si la Caisse de pensions offre la garantie de pouvoir remplir ses engagements auprès des assurés. Il s’assure que les dispositions légales et réglementaires de nature actuarielle, comme celles relatives aux prestations et au financement sont conformes à la loi.

L’Autorité de surveillance s’assure que toutes les institutions de prévoyance se conforment aux prescriptions légales. Elle en approuve les statuts et leurs modifications, et vérifie que leur fortune est utilisée conformément à leur but légal.

La société PPCmetrics, experte en matière de placements, contrôle les investissements de la Caisse et participe aux travaux relatifs à la stratégie de placements en tant que conseillère.

Ethos, Fondation suisse pour un développement durable, regroupe des caisses de pensions et institutions suisses. Elle a pour but de promouvoir l’investissement socialement responsable et de favoriser un environnement socio-économique stable. Depuis de nombreuses années, la Caisse exerce ses droits de vote par le biais d’Ethos. Elle est également membre de l’Ethos Engagement Pool (EEP) Suisse depuis juillet 2011 et membre fondateur de l’EEP International depuis janvier 2017.