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Décès

Prestations pour survivants

En cas de décès d’un affilié (assuré actif, invalide ou retraité), le conjoint ou concubin survivant (homme ou femme), a le droit à une rente de survivant. Ses enfants ont également droit à une rente d’enfant. Ces prestations sont soumises à des conditions établies dans le Règlement d’assurance.

Rente de concubin survivant

La Caisse alloue une rente de concubin survivant à certaines conditions (article 58 du Règlement d’assurance). Dans tous les cas, le concubinage doit être annoncé à la Caisse au moyen du formulaire ad hoc du vivant de l’assuré.

Rente d’enfant

Par ailleurs, si le défunt avait un ou plusieurs enfants à charge, chacun de ses orphelins a droit à une rente d’enfant. Le montant de cette rente est égal à 20% de la rente d’invalidité (si l’affilié était actif ou invalide) ou de la rente de retraite (si l’affilié était retraité).

Renseignements supplémentaires

Pour accéder au Règlement d’assurance et au Formulaire d’annonce de concubinage, veuillez vous rendre à la page Documents en ligne