Décès et survivants
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Lors du décès d’un assuré actif, invalide ou retraité, la Caisse octroie des prestations à ses survivants, notamment à son conjoint ou concubin, sous certaines conditions, et à ses enfants.
Informations
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Annonce d’un décès
En cas de décès de l’un de vos proches, assuré à la CPCN, annoncez-le nous afin que nous étudions le droit à des prestations de survivants
Demande de prestations
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Rente de conjoint ou concubin survivant
Versement d’une rente de conjoint survivant
Versement d’une rente de concubin survivant
La rente de concubin survivant est octroyée si les conditions suivantes sont notamment remplies :
- Annonce du concubinage par l’assuré avant son décès
- Domicile commun de 5 ans ininterrompus avant le décès
- Le concubin est âgé de plus de 45 ans au moment du décès
Le concubin ne doit également pas déjà être au bénéfice d’une rente similaire et ne doit pas avoir de lien de parenté avec l’assuré décédé.
Si le concubin doit subvenir aux besoins d’un enfant commun, les conditions relatives à l’âge et au domicile commun ne sont pas requises.
Si seule la condition de l’âge n’est pas remplie, le concubin survivant a droit à un versement unique de 3 rentes annuelles de concubin survivant.
L’annonce du concubinage du vivant de l’assuré est une condition impérative à l’octroi de prestations au concubin survivant. Si vous êtes en concubinage, il est ainsi indispensable de l’annoncer à la Caisse de votre vivant en utilisant le formulaire d’annonce de concubinage. Les PACS étrangers ne sont pas reconnus par la Caisse. Si vous êtes concerné, il vous faut ainsi remplir le formulaire d’annonce de concubinage. Seuls les partenaires enregistrés au niveau cantonal sont exemptés d’annonce, mais les conditions d’octroi d’une rente restent toutefois les mêmes.
Si vous n’avez pas la possibilité de remplir le formulaire directement en ligne, téléchargez la version imprimable et renvoyez nous le formulaire complété par courrier.
Montant
Versement
Autres prestations
Rente d’orphelin
Le montant de la rente d’orphelin s’élève à 20% de la rente d’invalidité dont aurait bénéficié l’assuré actif au moment de son décès ou à 20% de la rente assurée pour les assurés retraités ou invalides.
La rente d’orphelin est versée dans tous les cas jusqu’à ses 18 ans. Si l’enfant est en formation ou invalide, la rente se termine à la fin des études ou de l’invalidité, mais au plus tard à ses 25 ans. A partir de 18 ans, les attestations d’étude doivent nous être transmises régulièrement pour que la rente continue d’être versée.
Capital-décès
Indépendamment des éventuelles rentes versées, la Caisse verse un capital-décès d’un montant de CHF 10’000 en cas de décès d’un assuré actif, invalide ou retraité, sauf si :
- Aucune rente de conjoint ou concubin survivant n’est due, dans ce cas le capital-décès s’élève à la somme des rachats de l’assuré avec intérêts, mais au minimum CHF 10’000
- Des rentes de retraite ou d’invalidité ont déjà été versées, dans ce cas le capital-décès est diminué de ces montants
Le capital-décès est dû en priorité au conjoint ou concubin survivant, à défaut aux enfants, sinon aux parents et aux frères et sœurs.
Rente de conjoint divorcé
Lors du décès d’un assuré, une rente peut être accordée à son ex-conjoint si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- Le conjoint divorcé bénéficie d’une rente de la part de l’assuré décédé suite au jugement de divorce
- Le mariage avait duré au moins 10 ans ou un enfant commun est encore à charge du conjoint divorcé
La rente est due uniquement pendant la période durant laquelle l’assuré décédé aurait dû verser une rente au conjoint divorcé. Le montant de la rente de conjoint divorcé ne peut pas dépasser le montant de la rente minimale LPP.
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