Divorce

En cas de divorce ou de dissolution d’un partenariat enregistré, les avoirs du 2ème pilier accumulés par chaque époux ou partenaire pendant la durée du mariage sont en principe partagés par moitié. C’est toutefois le juge qui détermine le montant qui sera effectivement transféré, car en pratique, d’autres éléments entrent également en considération. Les assurés peuvent notamment renoncer au partage lorsque leur prévoyance est équivalente ou qu’ils disposent chacun de suffisamment d’épargne.

Un partage de la prévoyance professionnelle peut également avoir lieu lorsqu’un ou les deux conjoints sont déjà au bénéfice d’une rente. Lorsqu’un des deux conjoints est invalide, on considère l’avoir théorique qu’il aurait eu en tant qu’actif pour le partage. Si un conjoint est déjà retraité, c’est le montant de sa rente qui est pris en considération.

La Caisse fournit les informations nécessaires à la détermination du partage, mais procède à des retraits divorce effectifs uniquement sur la base d’un jugement de divorce du Tribunal.

Lors d’une procédure de divorce, il vous appartient de demander à votre Caisse de pensions une attestation du montant de l’avoir accumulé pendant le mariage, afin que le juge puisse se prononcer sur le partage. C’est la date de l’introduction de la procédure de divorce qui fait foi pour le calcul.

Suite à un retrait en faveur de votre ex-conjoint, vous avez la possibilité de rembourser ce montant, c’est-à-dire de le reverser à la Caisse afin de retrouver les prestations dont vous disposiez avant le retrait. Le remboursement divorce est similaire au rachat : le montant est crédité à votre avoir de vieillesse et porte intérêt immédiatement.

Si vous souhaitez rembourser tout ou partie du montant retiré dans le cadre de votre divorce, vous pouvez effectuer le versement sans préavis sur notre compte bancaire, en indiquant comme motif de paiement « Remboursement divorce » ainsi que votre numéro personnel ou numéro AVS. Vous recevrez par la suite une confirmation de la réception du montant accompagné d’une nouvelle fiche d’assurance indiquant vos prestations tenant compte du remboursement.