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Divorce

Lors du divorce ou de la dissolution d’un partenariat enregistré, quel que soit le régime matrimonial, chaque époux a droit à la moitié de la prestation de libre passage de son conjoint acquise pendant la durée du mariage. Les années d’assurance ainsi perdues peuvent être rachetées au comptant ou par acomptes.

Renoncement au partage du capital

Si les époux bénéficient d’une prévoyance équivalente ou si l’un des époux renonce à son droit en raison, par exemple, d’une pension personnelle élevée, d’une bonne couverture de prévoyance individuelle ou d’une fortune personnelle importante, le juge peut décider de ne pas partager l’avoir de prévoyance acquis durant le mariage.

Dans certaines conditions, lorsqu’un assuré ou un bénéficiaire de rente décède, et qu’il était divorcé, son ex-conjoint a droit à une rente de conjoint divorcé. Le versement d’une telle rente ne modifie en rien les droits du conjoint ou concubin survivant.