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Invalidité

Accident ou maladie

En cas d’invalidité, au sens de l’assurance-invalidité (AI), résultant d’un accident ou d’une maladie, chaque institution de prévoyance est tenue de verser à l’assuré touché une rente d’invalidité, et, le cas échéant, une rente pour enfant. Le droit à des prestations d’invalidité prend fin au plus tard lorsque l’assuré a atteint l’âge de retraite, étant dès lors au bénéfice d’une rente de retraite.

Incapacité durable

Au sein de prévoyance.ne, un assuré actif est réputé invalide s’il est reconnu comme tel par l’AI et s’il était assuré lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.

La rente d’invalidité est complète si le degré d’invalidité retenu par l’AI est au moins de 70%. En cas d’un degré d’invalidité compris entre 40% et 69%, l’assuré a droit à une rente partielle. Toute modification du degré d’invalidité induit une adaptation de la rente en conséquence.

Montant de la rente

Le montant de la rente d’invalidité est égal à l’avoir de vieillesse projeté selon une hypothèse d’intérêt à long terme (2.25%), multiplié par le taux de conversion à l’âge de retraite ordinaire. La rente d’invalidité est toutefois égale au maximum à 60% du traitement cotisant.

Rente d’enfant d’invalide

Le droit à la rente débute le jour du versement de la rente d’invalidité et s’éteint à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 18 ans.

Pour les enfants en formation ou qui sont invalides à 70% au moins, le droit à la rente d’enfant s’éteint à la fin des études, de l’apprentissage ou de l’invalidité, mais au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 25 ans.

Le montant de la rente d’enfant d’invalide est égal à 20% de la rente d’invalidité.