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Documents

Formulaires et documents utiles

Accession à la propriété

Brochure d’informations sur l’encouragement à la propriété du logement (.pdf)

Formulaire de demande de versement anticipé / mise en gage / transfert (.pdf)

Affiliation

Brochure d’informations pour les nouveaux affiliés (.pdf)

Bulletin de versement (.pdf)

Cotisations

Informations et taux de cotisations dès le 01.01.2019 (.pdf)

Tableau des taux de cotisations (assurés et employeurs) dès le 1er janvier 2014 (.pdf)

Brochure sur le rappel des cotisations (.pdf)

calculateur (Excel) 2019

calculateur (Excel) 2018

calculateur (Excel) 2017

calculateur (Excel) 2016

Divers

La primauté des cotisations en bref (.pdf)

Inscription à une séance d’informations générales (.html)

Conditions de retraite du personnel occupant des professions pénibles – Transfert au sein des dispositions PPP (.pdf)

Liste des frais facturés aux assurés et débiteurs (.pdf)

Historique des montants de base (AVS/LPP/prévoyance.ne/3e pilier) (.pdf)

Commande de documents sous forme papier (.html)

Bulletin de versement (.pdf)

Fiche d’assurance

Brochure d’informations sur la garantie des droits acquis (.pdf)

Informations principales de la fiche d’assurance dès le 01.01.2019 (.pdf)

Exemple d’une fiche d’assurance dès le 01.01.2019 (.pdf)

Explications relatives à la fiche d’assurance dès le 01.01.2019 (.pdf)

Prêts hypothécaires

Brochure d’informations sur le prêt hypothécaire (.pdf)

Demande de prêt hypothécaire (.pdf)

Rachat

Brochure d’informations sur le rachat (.pdf)

Questionnaire relatif à un rachat (apport privé) (.pdf)

Rentes

Simulateur de prestations (.xlsm)

Demande de calcul du montant de la rente de retraite (simulation) (.html)

Brochure d’informations sur la retraite (.pdf)

Informations lors du départ à la retraite définitive (.pdf)

Planning du versement des rentes pour l’année 2019 (.pdf)

Sortie de la Caisse

Formulaire de demande de transfert de prestation de libre passage (.html)

Structure de prévoyance.ne

Organigramme (.pdf)

Liste des membres des organes (.pdf)

Votre situation

Formulaire d’annonce de concubinage (.pdf)

Annonce de changement d’adresse et/ou d’état civil et/ou d’annonce d’une naissance (.html)

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Loi et règlements

Normes en vigueur

Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub) – 01.01.2019 : La LCPFPub règle l’organisation de la Caisse de pensions et définit ses tâches et compétences.
LCPFPub (.pdf)

Règlement d’organisation (ROrg) – 30.08.2018 : Le Règlement d’organisation de la Caisse définit entre autres la mission, la composition et le fonctionnement des différents organes.
ROrg (.pdf)

Règlement d’assurance (RAss) – 01.01.2019 : Le Règlement d’assurance définit notamment les modalités d’affiliation, le plan d’assurance suivi, les prestations versées ainsi que le financement de la Caisse.
RAss (.pdf)

Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed) – 01.01.2019 : Pour les médecins-cadres, ce règlement vient compléter les prestations décrites dans le Règlement d’assurance.
RMed (.pdf)

Règlement sur les placements de la fortune de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (RPlac) – 31.05.2018 : Le règlement de placements fixe les principes, directives, responsabilités et compétences relatives à la gestion de la fortune de prévoyance.ne.
RPlac (.pdf)

Règlement sur les prêts (RPrêts) – 30.08.2018 : Ce règlement a pour but de régir les prêts hypothécaires et les prêts à terme octroyés par la Caisse.
RPrêts (.pdf)

Règlement sur les biens immobiliers de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (RImm) – 01.11.2018 : Ce règlement définit les règles et les missions en matière d’acquisition, de construction, de vente, de gestion et de contrôle du parc immobilier de la Caisse.
RImm (.pdf)

Règlement d’affiliation des employeurs (RAff) – 01.01.2019 : Le Règlement d’affiliation définit les relations entre les employeurs et la Caisse, notamment les conditions d’affiliation/résiliation, de transfert des capitaux de prévoyance, les sorties d’un effectif complet de personnel, etc.
RAff (.pdf)

Règlement relatif à la liquidation partielle de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (RLPart) – 26.11.2015 : Ce règlement définit les conditions conduisant à une liquidation partielle ainsi que la procédure subséquente à suivre.
RLPart (.pdf)

Règlement sur les engagements de prévoyance (REng) – 01.01.2019 : Ce règlement a pour but de définir la manière de déterminer les capitaux de prévoyance des assurés actifs et pensionnés, ainsi que l’évolution des provisions techniques de la Caisse (il remplace le « Règlement sur les passifs de nature actuarielle »).
REng (.pdf)

Règlement relatif aux frais (RFrais) – 01.07.2019 : Ce règlement a pour but de définir les frais que prévoyance.ne est en droit de facturer à ses assurés, aux employeurs affiliés et autres débiteurs. La liste des frais facturés peut être consultée ici.
RFrais (.pdf)

Règlement sur l’utilisation des fonds résiduels (RCPC) – 24.11.2014 : Ce règlement établit les modalités d’application du plan d’utilisation des fonds résiduels de l’ex-CPC (entrée en vigueur : 01.08.2017).
RCPC (.pdf)

Règlement sur l’utilisation des fonds résiduels de la Fondation de prévoyance de la Maison de Santé de Préfariger (FPMSP) et Convention de transfert de patrimoine à titre singulier entre la FPMSP et prévoyance.ne – 21.06.2019 :
Règlement sur l’utilisation des fonds résiduels (.pdf)
Convention de transfert de patrimoine à titre singulier (.pdf)

Archives

Anciens documents législatifs et réglementaires

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Rapports annuels

Rapport annuel 2018 (.pdf)

Rapport annuel 2017 (.pdf)

Rapport annuel 2016 (.pdf)

Rapport annuel 2015 (.pdf)

Rapport annuel 2014 (.pdf)

Rapport annuel 2013 (.pdf)

Rapport annuel 2012 (.pdf)

Rapport annuel 2011 (.pdf)

Rapport annuel 2010 (.pdf)

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