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FAQ

Le système de primauté se distingue principalement selon que le plan de prévoyance fixe au départ le financement ou les prestations.

Primauté de prestations
Dans un plan en primauté des prestations, les prestations sont fixées à priori (d’avance). Elles sont exprimées en pour-cent du dernier salaire assuré ou de la moyenne des derniers salaires assurés. Ce pourcentage dépend du taux de rente auquel donne droit chaque année d’assurance (1.35135%). Pour 37 années d’assurance, ce pourcentage est alors de 50% (37 années * 1.35135% = 50%).

Primauté de cotisations
Dans un plan en primauté des cotisations, le financement est fixé à priori sous la forme d’une cotisation dont la part « vieillesse » (appelée bonification) est versée sur le compte d’épargne de l’assuré (appelé avoir de vieillesse). Chaque année, selon le rendement de la fortune, le Conseil d’administration décide d’un intérêt qui sera crédité sur l’avoir de vieillesse.

Ainsi concrètement, la rente de retraite découlera des cotisations versées, d’éventuels rachats personnels, des intérêts qui auront été crédités et du taux de conversion au moment du départ à la retraite, permettant de convertir l’avoir de vieillesse disponible en rentes.
Dès lors, les prestations retraite ne sont connues qu’au jour de la retraite.

Les prestations du 2ème pilier sont financées par les cotisations des assurés, les cotisations des employeurs et par le rendement de la fortune, communément appelé le « troisième cotisant ». En simplifié, la baisse des espérances de rendement se traduit par un soutien moindre attendu à moyen terme.

Il est alors impératif de prévenir les conséquences en vue de garantir la stabilité financière et structurelle de la Caisse. Une attente excessive accordée à l’espérance de rendement ne ferait qu’ignorer un déséquilibre latent.

Un plan en primauté des cotisations (97% des caisses de pensions suisses) permet davantage de s’adapter à la volatilité croissante des marchés financiers. En cas de rendements inférieurs à ceux escomptés, l’intérêt crédité sur les avoirs de vieillesse des assurés actifs peut être adapté en conséquence.

Les probabilités de suivre le plan de recapitalisation sont ainsi renforcées et le risque de devoir recourir à des mesures d’assainissement diminue. A l’inverse, si les rendements devaient être meilleurs qu’envisagés, des intérêts supplémentaires pourraient être attribués et les prestations assurées augmenteront.

Dans tous les cas, le statu quo n’est pas une alternative.

Si la solution proposée n’était pas admise, le Conseil d’administration de la Caisse se verra dans l’obligation de prendre des mesures incisives afin de garantir la stabilité financière. En effet, le constat resterait identique: moins de rendement signifie moins de financement.

Selon la loi fédérale, le Conseil d’administration doit s’en tenir à des mesures sur les prestations (le financement ainsi que le système de primauté sont du ressort du Grand Conseil). Il devrait alors adapter les prestations pour se conformer à la baisse des rendements. La conséquence en serait une baisse encore plus marquée des rentes assurées.

L’entrée en vigueur est le 1er janvier 2019.

Les dispositions réglementaires actuelles sont applicables pour la détermination du montant des prestations jusqu’au 31 décembre 2018. Les dispositions en vigueur lors de la cessation des rapports de service font foi. Ainsi, un départ en retraite au 31.12.2018 se fonde sur le régime actuel.

Le changement de primauté sera accompagné de dispositions transitoires, notamment pour les assurés proches à la retraite. Une information détaillée sera envoyée à chaque assuré.

De manière générale, les prestations augmentent avec une durée d‘assurance plus longue. Pour les assurés proches de la retraite, les dispositions transitoires proposées atténuent de manière substantielle les effets de baisse attendue.

Il s’agit surtout de bien prendre en considération les effets d’un départ anticipé à la retraite (Deux effets de baisses se cumulent avec un départ anticipé à la retraite. L’avoir de vieillesse est moins élevé qu’au moment de la retraite ordinaire (1er effet) et la durée de retraite est d’autant plus longue (2ème effet)). C’est pourquoi, nous vous recommandons d’attendre les informations individuelles chiffrées – à disposition dès le milieu du mois d’avril 2018 – avant de prendre votre décision sur un éventuel départ en retraite.

Non, les rentes en cours ne sont pas concernées par ce changement.

Les assurés peuvent combler d’éventuelles lacunes de prévoyance par des rachats personnels. Les rachats de prestations sont en principe déductibles du revenu imposable. Les intérêts crédités auprès des caisses de pensions restent intéressants en termes comparatifs. Ainsi, l’avantage d’un rachat de prestations concerne aussi bien l’augmentation des prestations et la diminution de la charge fiscale.

En effet, une cotisation temporaire extraordinaire sera prélevée visant à compenser partiellement les intérêts moindres (baisse de l’espérance moyenne de rendement) et ses conséquences sur les prestations assurées. En simplifié, l’objectif est d’épargner davantage (assurés et employeurs) pour compenser ce manque de soutien de l’intérêt. Cette cotisation est qualifiée de « temporaire » car, dans les faits, elle ne devrait plus être perçue si les marchés financiers reviennent à meilleure fortune et que des intérêts plus favorables peuvent être attribués.

Les assurés actifs recevront, au début de cet été, une fiche d’information permettant à chacun-e d’entre vous d’obtenir une comparaison des cotisations et des prestations assurées.

Les assurés ayant 58 ans ou plus en 2018 peuvent demander jusqu’à 3 projets de retraite (2018, 2019 et 2020) pour mieux appréhender les effets du changement. Les projets seront disponibles dès la mi-avril 2018.

Nous vous remercions de nous faire part de vos questions à l’adresse : info@prevoyance.ne.ch. Ce document sera complété au fur et à mesure et mis à disposition des assurés en fonction de vos questions.