Décès

Documents

• Formulaire d’annonce de concubinage (.pdf)
• Brochure d’informations sur les prestations de survivants (.pdf)

Prestations pour survivants

En cas de décès d’un affilié (assuré actif, invalide ou retraité), le conjoint ou concubin survivant (homme ou femme), a le droit à une rente de survivant. Ses enfants ont également droit à une rente d’enfant. Ces prestations sont soumises à des conditions établies dans le Règlement d’assurance.

Rente de conjoint/concubin survivant

Le montant de la rente de conjoint/concubin survivant est égal à 60% de la rente d’invalidité auquel le défunt aurait eu droit à la date du décès (si l’assuré était actif) ou 60% de la rente d’invalidité ou de retraite que touchait l’assuré au jour du décès (si l’assuré était invalide ou retraité).

Les conditions pour l’octroi d’une rente de concubin survivant sont détaillées dans le Règlement d’assurance. Dans tous les cas, le concubinage doit être annoncé à la Caisse au moyen du formulaire ad hoc du vivant de l’assuré.

Rente d’enfant

Par ailleurs, si le défunt avait un ou plusieurs enfants à charge, chacun de ses orphelins a droit à une rente d’enfant. Le montant de cette rente est égal à 20% de la rente d’invalidité (si l’affilié était actif ou invalide) ou de la rente de retraite (si l’affilié était retraité).