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Invalidité

Accident ou maladie

En cas d’invalidité, au sens de l’assurance-invalidité (AI), résultant d’un accident ou d’une maladie, chaque institution de prévoyance est tenue de verser à l’assuré touché une rente d’invalidité, et, le cas échéant, une rente pour enfant. Cette rente s’éteint au plus tard à l’âge ordinaire de retraite. Elle se transforme alors en rente de retraite.

Incapacité durable

Au sein de prévoyance.ne, un assuré actif est réputé invalide s’il est reconnu comme tel par l’AI et s’il était assuré lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.

La rente d’invalidité est complète si le degré d’invalidité retenu par l’AI est au moins de 70%. En cas d’un degré d’invalidité compris entre 40 et 69%, l’assuré a droit à une rente partielle. Toute modification du degré d’invalidité induit une adaptation de la rente en conséquence.

Montant de la rente

Le montant de la rente d’invalidité correspond à celui de la rente de retraite qu’un assuré aurait touché à l’âge ordinaire de la retraite s’il était resté en service jusqu’à cette date, en conservant son dernier salaire assuré, tenant compte du degré d’activité moyen acquis au jour de l’invalidité.

Rente d’enfant d’invalide

Le droit à la rente débute le jour du versement de la rente d’invalidité et s’éteint à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 18 ans.

Pour les enfants en formation ou qui sont invalides à 70% au moins, le droit à la rente d’enfant s’éteint à la fin des études, de l’apprentissage ou de l’invalidité, mais au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 25 ans.