Rachats de prestations
Documents
- Brochure d’informations sur le rachat (.pdf)
- Questionnaire relatif à un rachat (apport privé) (.pdf)
Le rachat a pour but de combler les lacunes de prévoyance de l’assuré. Chaque assuré actif de prévoyance.ne peut ainsi effectuer jusqu’à trois rachats par année afin d’améliorer ses prestations. Le montant maximal du rachat correspond à la différence entre le montant maximal de l’avoir de vieillesse et l’avoir de vieillesse constitué par l’assuré.
Divers cas particuliers sont néanmoins soumis à des restrictions en matière de rachats (remboursement préalable des éventuels retraits AP, personnes venant de l’étranger, cas particulier des indépendants, etc.).
Demande présentée par écrit
Les rachats peuvent être effectués en tout temps, jusqu’à l’âge de la retraite ordinaire de l’AVS, en remplissant le questionnaire relatif à un rachat.
Lors d’un rachat, prévoyance.ne peut exiger que l’assuré se soumette à un examen médical et, le cas échéant, faire des réserves pour raisons de santé. Il est important de noter qu’un rachat n’est possible que si tout retrait pour l’accession à la propriété du logement a été remboursé.