Rachats de prestations

Le rachat a pour but de combler les lacunes des prestations de l’assuré, dues à des années d’assurance manquantes. Ainsi, tout assuré actif de prévoyance.ne peut faire remonter l’origine de ses droits aux prestations jusqu’à l’âge de 20 ans révolus, en procédant à un ou plusieurs rachats d’années d’assurance (jusqu’à trois rachats par année sont admis).

Divers cas particuliers sont néanmoins soumis à des restrictions en matière de rachats (remboursement préalable des éventuels retraits AP, personnes venant de l’étranger, cas particulier des indépendants, …).

Demande présentée par écrit

Les rachats peuvent être effectués soit au comptant, soit par acomptes. S’il opte pour des rachats par acomptes, l’assuré doit faire savoir sa volonté dans les douze mois qui suivent son affiliation. Les rachats au comptant peuvent être effectués en tout temps, jusqu’à l’âge de la retraite ordinaire de l’AVS. Avant de pouvoir effectuer un rachat, l’assuré doit remplir un questionnaire, disponible dans notre rubrique Documents en ligne.

L’assuré qui souhaite effectuer un rachat par acomptes suite à un retrait divorce doit adresser sa demande dans les douze mois qui suivent la date de notification du jugement de divorce à la Caisse.

Lors d’un rachat, prévoyance.ne peut exiger que l’assuré se soumette à un examen médical et, le cas échéant, faire des réserves pour raisons de santé. Il est important de noter qu’un rachat n’est possible que si tout retrait pour l’accession à la propriété du logement a été remboursé.

Renseignements supplémentaires

Pour accéder au Questionnaire relatif à un rachat (apport privé) ou à la Brochure d’informations sur le rachat, veuillez vous rendre à la page Documents en ligne