La prévoyance en bref
En Suisse, le système de prévoyance repose sur trois piliers. Ce système (article 111 de la Constitution fédérale) a pour but de maintenir le standard de vie antérieur de l’assuré au moment de la retraite, en cas d’invalidité ou de décès, pour soi-même ou les survivants. Le schéma ci-dessous présente succinctement le fonctionnement des trois piliers.
Système des 3 piliers
| Prévoyance étatique (1er pilier) | Prévoyance professionnelle (2ème pilier) | Prévoyance individuelle (3ème pilier) | |
|---|---|---|---|
| But | Assurer le minimum vital | Maintenir le niveau de vie habituel | Combler des lacunes de la prévoyance par un complément individuel |
| Responsabilité | Etat | Employeur | Individuelle |
| Financement | Employeur et salarié – 50% de part et d’autre | Employeur (au moins 50%) et ensemble des salariés | Autofinancement à 100% |
| Prestations | AVS ; AI ; Prestations complémentaires (PC) ; Assurance-chômage ; Allocation pour perte de gain (APG) | Prévoyance obligatoire (LPP) ; Prévoyance surobligatoire ; Loi sur l’assurance accidents (LAA) | Prévoyance liée = pilier 3a Prévoyance libre = pilier 3b |
1er pilier : prévoyance étatique
Le 1er pilier correspond à l’AVS (assurance vieillesse et survivants). S’y ajoutent l’AI (assurance-invalidité), les APG (allocation pour perte de gain en cas de service militaire) et l’AC (assurance-chômage). Toutes les personnes domiciliées en Suisse sont obligatoirement assurées à l’AVS/AI.
L’AVS/AI ne suffit toutefois pas à couvrir les besoins vitaux. Dans ce cas, il est possible de demander des prestations complémentaires, qui sont accordées selon le revenu et la fortune de la personne au bénéfice de la rente.
Un système caractérisé par une grande solidarité
Le 1er pilier crée une solidarité entre les générations. Les rentes des retraités sont financées par les actifs. Il exerce aussi une solidarité entre riches et pauvres. Les personnes à haut revenu paient davantage de cotisations que ne l’exigerait le financement de leur rente et ceux qui gagnent moins d’argent bénéficient de prestations que leurs seules cotisations ne pourraient pas financer.
Par ailleurs, les personnes en charge d’enfants ou de parents dans le besoin bénéficient d’un système de bonifications. Finalement, ce système engendre une solidarité entre conjoints : leur revenu est partagé afin que celui qui gagne le plus en fasse aussi profité l’autre, dont la rente sera réhaussée.
2e pilier : prévoyance professionnelle
La prévoyance professionnelle : LPP et LAA
Le 2e pilier se compose de la LPP (loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, article 113 de la Constitution fédérale) et de la LAA (loi sur l’assurance-accidents). Le cercle des personnes assurées dans le 2e pilier est plus restreint que celui des personnes assurées dans le 1er pilier.
Seuls les employés avec un revenu de plus de CHF 22’050.- sont automatiquement assurés au 2e pilier. Tous les employés sont obligatoirement assurés à la LAA depuis 1984 et à la LPP depuis 1985. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante peuvent s’assurer à titre facultatif.
L’affaire commune des employeurs et des salariés
La prévoyance professionnelle est financée paritairement, c’est-à-dire par les cotisations des employeurs et des salariés, sans apport des pouvoirs publics. Elle doit permettre aux personnes âgées, survivants ou invalides de maintenir de manière appropriée leur niveau de vie antérieur. L’objectif visé est de 60% au moins du dernier salaire soumis à la LPP (2023 : CHF 88’200.- au maximum).
3e pilier : prévoyance individuelle
Les deux premiers piliers ne permettent que partiellement d’atteindre l’objectif constitutionnel du maintien du standard de vie. L’Etat soutient donc la prévoyance individuelle, ou 3e pilier. Prévue dans la loi, la prévoyance individuelle est en partie fiscalement privilégiée. Le législateur établit une distinction entre le pilier 3a et 3b.
Le pilier 3a ou la prévoyance liée
Le pilier 3a, appelé aussi « prévoyance individuelle liée », est ouvert à toutes les personnes qui exercent une activité lucrative. Il bénéficie de privilèges fiscaux. C’est la forme habituelle de prévoyance des indépendants.
En 2023, les versements au pilier 3a déductibles des impôts sont au maximum :
- pour une personne ayant une caisse de pensions : CHF 7’056.- ;
- pour une personne n’ayant pas de caisse de pensions : 20% du revenu annuel, et au maximum CHF 35’280.-.
Le pilier 3b ou la prévoyance libre
La prévoyance libre comprend toute forme de constitution de patrimoine réalisée à des fins de prévoyance, autres que celles effectuées dans le cadre des piliers 1, 2 et 3a. Contrairement à la prévoyance liée, elle ne bénéficie de certains avantages fiscaux que dans le cadre des assurances-vie.
En revanche, elle peut être aménagée en toute liberté, sans restriction aucune. Outre les assurances-vie, elle recoupe les véhicules financiers suivants : comptes et dépôts prévoyance libre avec taux d’intérêts préférentiels, fonds de placements avec une perspective de placement à long terme.
